Informations légales

Nom du parteneriat

IoT Sensing

Responsable publication, conception et webmaster

Robert Whittaker

Hébergeur

o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, F-63000 Clermont-Ferrand, France

Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site de IoT Sensing implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de IoT Sensing sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IoT Sensing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site IoT Sensing a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du partenariat. Le partenariat s’efforce de fournir sur le site IoT Sensing des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site IoT Sensing sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site IoT Sensing ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leusr mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Limitations de responsabilité

L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la rapidité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations. Les réclamations en responsabilité adressées à l’encontre de l’auteur pour dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès ou de l’utilisation respectivement de la non-utilisation des informations publiées, de l’usage abusif de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, sont exclues. Toutes les offres sont proposées sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication de parties du site ou de l’ensemble de l’offre sans avertissement particulier. Robert Whittaker ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de IoT Sensing, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IoT Sensing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IoT Sensing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits d’auteur et autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres données présents sur ce site sont la propriété exclusive du partenariat IoT Sensing ou des titulaires de droits spécifiquement nommés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite préalable du détenteur desdits droits.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée, ainsi qu’à la protection du mésusage de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. En étroite collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données d’attaques extérieures, de pertes, d’abus ou de falsifications. Lors de l’accès à notre sites Web, les données suivantes sont enregistrées dans des logfiles : adresse IP, date, heure, requête du programme de navigation et informations générales transmises au système d’exploitation resp. au programme de navigation. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes mettant en évidence des tendances qui nous permettent d’améliorer notre offre en conséquence.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de IoT Sensing est soumis au droit Suisse.

Sources

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été établies à l’aide des générateurs de mentions légales des sociétés Brunner Medien, à Kriens et  SubDelirium, à Gond-Pontouvre. Les sociétés Brunner Medien et SubDelirium n’endossent aucune responsabilité.